Document contractuel
Conditions Générales d’Utilisation
Version 1.0 — Dernière mise à jour : 18 octobre 2026
RCCM : BF-BBD-01-2026-A10-03137 · IFU : 00329793F · Burkina Faso
Points clés
- Paiement sécurisé : les fonds sont conservés jusqu’à la confirmation de la livraison.
- Aucun versement sans code : le vendeur n’est payé qu’après saisie du code de confirmation. Sans code dans les 72 h prévues (après expédition ou après paiement selon le type de livraison), la commande passe en litige.
- Commission vendeur : 10 % du prix du produit. L’acheteur paie exactement le prix affiché.
- Remboursement : des frais de restitution de 5 % sont retenus sur tout remboursement. L’acheteur reçoit 95 % du montant payé.
1. Éditeur du service
La plateforme NeoShop (ci-après « NeoShop » ou « la Plateforme ») est éditée par NeoShop, immatriculée sous le numéro RCCM BF-BBD-01-2026-A10-03137 et identifiée sous l’IFU 00329793F, Burkina Faso.
Contact : WhatsApp +226 56 63 60 39 — email contact@neoshop.world.
NeoShop est une marketplace communautaire qui met en relation des acheteurs et des vendeurs au Burkina Faso, avec un paiement sécurisé et un système de séquestre.
2. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la Plateforme, des services de paiement sécurisé, de messagerie, de gestion des commandes et de résolution des litiges.
L’acceptation des CGU est obligatoire pour créer un compte et utiliser la Plateforme. Elle est matérialisée par la case à cocher lors de la création du compte. Pour les comptes existants, l’acceptation est demandée lors de la première connexion suivant l’entrée en vigueur de la version en cours.
La date, la version acceptée et l’adresse IP de l’acceptation peuvent être conservées comme preuve. L’utilisateur qui refuse les CGU doit cesser d’utiliser la Plateforme et peut demander la suppression de son compte.
L’acceptation des CGU vaut acceptation des règles de fonctionnement du séquestre et des frais de restitution prévus à l’article 12.
3. Définitions
- Plateforme
- Le site et l’application NeoShop, accessible notamment à l’adresse neoshop.world.
- Utilisateur
- Toute personne disposant d’un compte NeoShop, qu’elle soit acheteur, vendeur ou les deux.
- Acheteur
- Utilisateur qui achète un produit proposé par un vendeur.
- Vendeur
- Utilisateur qui publie des annonces et propose des produits à la vente.
- Commande
- Transaction conclue entre un acheteur et un vendeur via la Plateforme, matérialisée par un lien de paiement et un suivi dans la conversation.
- Séquestre
- Mécanisme par lequel le paiement de l’acheteur est conservé jusqu’à la confirmation de la livraison avant d’être reversé au vendeur.
- Code de confirmation
- Code secret remis à l’acheteur après paiement, qu’il communique au vendeur après vérification du colis. Sa saisie par le vendeur vaut confirmation de la livraison.
- Payout
- Versement du montant dû au vendeur par Mobile Money après validation de la commande.
- Litige
- Situation dans laquelle l’acheteur, le vendeur ou NeoShop constate un problème nécessitant une vérification avant paiement ou remboursement.
- Frais de restitution
- Frais retenus sur tout remboursement, dont le montant est indiqué à l’article 12.
- Services numériques
- Services payants proposés par NeoShop, notamment Premium, Newsletter, Boost et Livreur.
4. Nature du service
NeoShop est un intermédiaire technique. NeoShop n’est ni le vendeur, ni le propriétaire des produits, ni partie au contrat de vente conclu entre l’acheteur et le vendeur.
Le vendeur est seul responsable de la conformité, de la légalité, de la qualité et de la livraison de ses produits, ainsi que des informations publiées dans ses annonces.
NeoShop fournit les outils de mise en relation, de paiement sécurisé, de messagerie, de suivi et de résolution amiable des litiges. NeoShop peut retirer une annonce, suspendre un compte ou refuser un paiement en cas de manquement.
NeoShop ne garantit ni la conclusion d’une vente, ni le volume de ventes, ni la qualité des produits. Le paiement doit obligatoirement passer par le lien officiel NeoShop/Yenga Pay. Tout paiement effectué hors Plateforme n’est pas protégé par le séquestre.
5. Compte utilisateur
L’utilisateur doit être majeur ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal. Il doit fournir un nom exact et un numéro WhatsApp valide et en sa possession.
Le compte est personnel. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son code de connexion OTP et de toute activité effectuée depuis son compte. Il ne doit jamais communiquer son code OTP de connexion à un tiers.
NeoShop peut suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, de fausse déclaration, de contournement du séquestre, de produits illicites ou de comportement abusif.
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte. Certaines données peuvent être conservées pour les obligations légales, comptables ou la gestion des litiges.
6. Obligations du vendeur
- Publier des annonces exactes, avec des photos réelles et une description sincère du produit.
- Proposer uniquement des produits licites, disponibles et conformes à la réglementation burkinabè.
- Indiquer un prix clair en FCFA, sans frais cachés, et respecter le prix utilisé pour générer le lien de paiement.
- Honorer les commandes payées et livrer dans le délai annoncé.
- Utiliser exclusivement le lien de paiement officiel NeoShop/Yenga Pay et ne jamais demander un paiement direct, hors Plateforme.
- Pour les livraisons inter-ville, remettre le colis à un transporteur fiable, emballer correctement et téléverser le ticket de transport.
- Saisir le code de confirmation uniquement après que l’acheteur a vérifié le colis et l’a communiqué.
- Fournir des coordonnées de payout exactes et accepter la commission NeoShop de 10 %.
- Répondre aux messages, coopérer aux vérifications et fournir les preuves demandées en cas de litige.
- Respecter ses obligations fiscales et délivrer, le cas échéant, les justificatifs requis.
- Ne pas créer de fausses commandes, de faux avis, ni de comptes multiples pour manipuler la Plateforme.
7. Obligations de l’acheteur
- Payer exclusivement via le lien officiel transmis dans la conversation NeoShop.
- Vérifier le produit, la quantité et l’état du colis au moment de la réception.
- Ne communiquer le code de confirmation au vendeur qu’après avoir vérifié le colis. Une fois le code saisi, la livraison est réputée confirmée.
- Ne jamais partager son code OTP de connexion.
- Signaler rapidement tout problème, avec des preuves (photos, vidéos, ticket de transport, échanges).
- Ne pas formuler de fausse déclaration, de fausse réclamation ou de contestation abusive.
- Respecter le vendeur et les règles de courtoisie dans les échanges.
- Pour une livraison inter-ville, se rendre disponible et contrôler le colis auprès du transporteur.
8. Paiement sécurisé et séquestre
Le fonctionnement du paiement sécurisé est le suivant :
- Le vendeur crée un lien de paiement pour le prix convenu.
- L’acheteur paie via Yenga Pay. Les fonds sont perçus par NeoShop via son prestataire de paiement et conservés jusqu’à la confirmation de la livraison.
- Après confirmation du paiement, un code de confirmation est remis à l’acheteur.
- Le vendeur livre le colis ou le remet au transporteur. Pour l’inter-ville, il téléverse le ticket de transport.
- L’acheteur vérifie le colis et communique le code au vendeur.
- Le vendeur saisit le code dans la conversation de commande. Cette saisie vaut confirmation de livraison.
- Le payout au vendeur intervient dans un délai indicatif de 24 heures après la saisie du code, sous réserve des délais de Yenga Pay et des opérateurs Mobile Money.
Aucun payout n’est effectué sans code de confirmation. Si le code n’est pas saisi dans les 72 heures suivant l’expédition (livraison inter-ville) ou suivant le paiement (livraison intra-ville), la commande passe automatiquement en litige et fait l’objet d’une vérification par NeoShop. Aucun versement automatique n’est effectué dans ce cas.
Après cinq tentatives incorrectes, le code est verrouillé et la commande est examinée par NeoShop. Un paiement reçu sur une commande annulée est traité comme un litige et donne lieu à remboursement, avec application des frais de restitution.
NeoShop peut suspendre un payout, demander des preuves supplémentaires ou ouvrir un litige lorsqu’il existe un doute sérieux sur la livraison, la conformité du produit ou une fraude.
9. Livraison
Livraison intra-ville : le vendeur organise la remise du colis à l’acheteur. L’acheteur vérifie le produit avant de communiquer le code de confirmation.
Livraison inter-ville : le vendeur choisit un transporteur, remet le colis et téléverse le ticket dans la conversation. L’acheteur récupère le colis auprès du transporteur et le vérifie avant de communiquer le code.
Le vendeur reste responsable de la livraison jusqu’à la réception effective par l’acheteur. Le transporteur agit pour le compte du vendeur. Les délais annoncés sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur, la météo, la sécurité ou les conditions de circulation.
En cas de colis endommagé, incomplet ou non conforme, l’acheteur doit le signaler immédiatement avec des preuves. NeoShop peut ouvrir un litige et suspendre le payout.
10. Prix, commission et frais
Les prix sont affichés en francs CFA (FCFA). L’acheteur paie exactement le prix affiché sur le lien de paiement, sans frais acheteur ajoutés par NeoShop.
Le vendeur supporte une commission NeoShop de 10 % du prix du produit. Cette commission inclut les frais de paiement du prestataire. Le vendeur reçoit donc 90 % du prix du produit, sous réserve des frais de restitution et des sommes éventuellement dues au titre d’un litige.
NeoShop peut modifier sa commission avec un préavis de 30 jours. Les commandes payées avant l’entrée en vigueur du nouveau taux restent soumises au taux applicable au moment du paiement.
Les services numériques sont facturés aux tarifs affichés sur leurs pages respectives. Chaque partie reste responsable de ses propres obligations fiscales.
11. Annulation
Avant paiement : l’acheteur ou le vendeur peut annuler une commande en attente de paiement, sans frais. Le vendeur peut ensuite créer une nouvelle commande. L’ancien lien de paiement peut rester payable ; tout paiement tardif est traité comme un litige et remboursé avec application des frais de restitution.
Après paiement : la commande ne peut pas être annulée unilatéralement. Toute contestation doit passer par la procédure de litige. Un remboursement éventuel est soumis aux frais de restitution prévus à l’article 12.
Après saisie du code de confirmation : la livraison est réputée confirmée. Les réclamations postérieures sont examinées au cas par cas, notamment en cas de fraude, de non-conformité grave ou de vice caché dûment justifié.
12. Remboursements et frais de restitution
Clause essentielle — frais de restitution
Tout remboursement, quel qu’en soit le motif, donne lieu à la retenue de frais de restitution de 5 % du montant total payé par l’acheteur. L’acheteur est remboursé de 95 % du montant payé.
Exemple : pour une commande de 10 000 FCFA, les frais de restitution s’élèvent à 500 FCFA et le remboursement effectué à l’acheteur est de 9 500 FCFA.
Ces frais couvrent les frais de transaction du prestataire de paiement et le traitement du remboursement. Ils sont distincts de la commission NeoShop de 10 % payée par le vendeur.
Le remboursement est effectué par Mobile Money sur le numéro communiqué par l’acheteur, dans un délai indicatif de 3 à 7 jours ouvrés après validation. Le remboursement peut être effectué sur le numéro utilisé pour le paiement ou sur un numéro communiqué par l’acheteur et vérifié par NeoShop.
Lorsque le remboursement résulte d’un manquement du vendeur, NeoShop peut récupérer tout ou partie des frais et du montant remboursé auprès du vendeur, notamment par compensation sur ses payouts à venir.
Sauf fraude, non-conformité grave ou décision contraire de NeoShop, aucun remboursement n’est effectué après la clôture d’une commande (payout au vendeur). Les services numériques ne sont pas remboursables après activation, sauf incapacité technique imputable à NeoShop ou disposition légale contraire.
13. Litiges
Pour ouvrir un litige, l’utilisateur contacte NeoShop sur WhatsApp (+226 56 63 60 39) en indiquant l’identifiant de la commande et en joignant les preuves disponibles : photos, vidéos, ticket de transport, captures des échanges, reçu de paiement.
NeoShop examine les éléments et peut demander des informations complémentaires à l’acheteur, au vendeur ou au transporteur. Le payout est suspendu pendant l’examen.
À l’issue de la vérification, NeoShop peut notamment : payer le vendeur, rembourser l’acheteur avec application des frais de restitution, proposer une solution amiable, ou suspendre le compte concerné. Le délai indicatif d’examen est de 48 à 72 heures après réception des preuves complètes.
Les décisions de NeoShop visent une résolution amiable. Elles ne privent pas les parties de leurs droits légaux devant les juridictions compétentes.
Les litiges abusifs, les fausses preuves et les fausses déclarations peuvent entraîner la suspension du compte et, le cas échéant, des poursuites.
14. Produits et comportements interdits
Il est interdit de proposer ou de faciliter :
- des produits illicites, volés, contrefaits ou dangereux ;
- des armes, munitions, explosifs ou objets interdits par la loi ;
- des drogues, substances stupéfiantes ou produits soumis à autorisation spéciale ;
- des espèces protégées ou des produits issus d’activités illégales ;
- des contenus frauduleux, trompeurs, haineux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
Il est également interdit :
- de contourner le séquestre ou de demander un paiement hors Plateforme ;
- de créer de faux comptes, de fausses commandes ou de faux avis ;
- de harceler, menacer, usurper l’identité d’un tiers ou diffuser des données personnelles sans autorisation ;
- de perturber le fonctionnement de la Plateforme, d’extraire massivement ses données ou d’introduire des programmes malveillants.
NeoShop peut retirer tout contenu illicite et signaler les faits aux autorités compétentes.
15. Services numériques
NeoShop propose des services numériques payants, notamment Premium, Newsletter, Boost et Livreur. Les tarifs, durées et fonctionnalités sont affichés sur les pages correspondantes avant paiement.
Les services sont activés après confirmation du paiement par Yenga Pay. Ils ne sont pas remboursables après activation, sauf incapacité technique imputable à NeoShop ou disposition légale contraire.
NeoShop ne garantit aucun résultat commercial, aucun volume de ventes et aucune visibilité particulière. Le service Livreur est un annuaire de mise en relation : il ne crée ni contrat de travail, ni relation de subordination entre NeoShop et le livreur.
Les contenus sponsorisés (Newsletter, Boost) doivent respecter les présentes CGU et la réglementation applicable. NeoShop peut refuser ou retirer un contenu non conforme.
16. Propriété intellectuelle
La marque NeoShop, le logo, l’interface, les textes et les éléments graphiques de la Plateforme sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
En publiant une annonce, le vendeur accorde à NeoShop une licence non exclusive, gratuite et limitée à l’affichage, à la promotion et au bon fonctionnement de la Plateforme. Il garantit détenir les droits sur ses photos, textes et contenus.
NeoShop peut retirer tout contenu portant atteinte aux droits de tiers ou contraire aux présentes CGU.
17. Données personnelles
NeoShop collecte et traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement du service : nom, numéro WhatsApp, annonces, commandes, échanges, identifiants de paiement, données techniques et données d’usage.
Ces données sont utilisées pour la gestion du compte, le séquestre, la prévention de la fraude, le support, les notifications et le respect des obligations légales.
Les prestataires impliqués peuvent inclure Yenga Pay (KREEZUS) pour les paiements, Supabase pour la base de données, Vercel pour l’hébergement et WhatsApp pour les notifications. Ces prestataires traitent les données selon leurs propres conditions et engagements de confidentialité.
Conformément à la loi n° 001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des données personnelles au Burkina Faso et aux textes de la CIL, l’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et, dans les cas prévus, de suppression. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse contact@neoshop.world ou via WhatsApp.
La Politique de confidentialité détaillée est accessible à l’adresse neoshop.world/privacy.
18. Responsabilité
NeoShop met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, sans garantie d’absence d’interruption ou d’erreur.
NeoShop n’est pas responsable des produits, de leur conformité, de leur qualité ou de leur livraison, ni des agissements des vendeurs, acheteurs ou transporteurs. Ces derniers restent seuls responsables de leurs obligations.
NeoShop ne peut être tenu responsable des retards ou défaillances imputables à un prestataire de paiement, à un opérateur Mobile Money, à un réseau de télécommunications, à un transporteur ou à un cas de force majeure.
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de NeoShop est limitée aux sommes effectivement perçues par NeoShop au titre de la transaction concernée. Cette limitation ne s’applique pas en cas de fraude, de faute lourde ou de disposition légale impérative contraire.
L’utilisateur garantit NeoShop contre toute réclamation résultant de son propre manquement aux présentes CGU ou à la réglementation applicable.
19. Suspension et résiliation
NeoShop peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave ou répété, notamment en cas de fraude, de produits illicites, de contournement du séquestre, de fausses preuves, de harcèlement ou de comportement portant atteinte à la Plateforme ou à ses utilisateurs.
La suspension peut être immédiate et notifiée via WhatsApp ou dans l’application. Les commandes en cours restent soumises aux règles du séquestre et peuvent faire l’objet d’un remboursement avec application des frais de restitution.
L’utilisateur peut mettre fin à son compte à tout moment. NeoShop conserve les données nécessaires aux obligations légales, comptables et à la gestion des litiges.
La suspension ou la résiliation n’ouvre droit à aucune indemnité.
20. Modification des CGU
NeoShop peut modifier les présentes CGU pour tenir compte de l’évolution du service ou de la réglementation. La nouvelle version est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.
Les modifications substantielles sont notifiées dans l’application ou via WhatsApp. Lorsque la loi ou la nature de la modification l’exige, l’utilisateur doit réaccepter les CGU avant de continuer à utiliser la Plateforme.
Les commandes payées avant l’entrée en vigueur d’une nouvelle version restent régies par la version applicable au moment du paiement, sauf disposition légale contraire.
21. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit burkinabè. En cas de différend, les parties privilégient une résolution amiable via le support NeoShop.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes du Burkina Faso sont seules compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables, notamment en matière de protection du consommateur.
22. Contact et réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande liée aux présentes CGU, contactez NeoShop :
- WhatsApp : +226 56 63 60 39
- Email : contact@neoshop.world
- RCCM : BF-BBD-01-2026-A10-03137
- IFU : 00329793F
- Burkina Faso
NeoShop s’efforce de répondre dans un délai indicatif de 48 à 72 heures ouvrées.